Vous trouverez, ci-dessous, différents règlements communaux (liste non exhaustive).
RÈGLEMENTS COMMUNAUX
- Règlement - Approvisionnement en eau potable (RAEP) et tarif y relatif
- Règlement - Bâtiment des services
- Règlement - Cabane
- Règlement - Constructions
- Règlement - Élections communales
- Règlement - Émoluments
- Règlement - Entretien des ouvrages collectifs et des haies
- Règlement - Évacuation et traitement des eaux (RETE) et tarif y relatif
- Règlement - Garde et taxe des chiens
- Règlement - Gestion des déchets
- Règlement - Gestion des déchets - Tarifs
- Règlement - Gestion des eaux de surface (RGES)
- Règlement - Impôt
- Règlement - Inhumations et cimetière
- Règlement - Organisation et administration
- Règlement - Régissant l'octroi de subventions pour la réhabilitation de bâtiments et l'aménagement de logements dans des immeubles existants, et pour l'aménagement de lucarnes
- Règlement - Salle des fêtes
- Règlement - Sécurité locale
- Règlement - Statut du personnel
- Règlement - Taxe de séjour
- Règlement - Traitements, honoraires, jetons de présences et vacations des autorités et employés
- Règlement - Redevances communales sur la consommation d'électricité
- Directives - Réception des sociétés, la célébration des anniversaires et la délivrance des mérites individuels et collectifs